CGU

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES, D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION STADIUM TRAVELLER

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats conclus entre la Société STADIUM TRAVELLER et les consommateurs ou acheteurs non professionnels (ci-après désigné « Utilisateur »), désirant bénéficier des services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER, en utilisant le site et/ou l’application « Stadium Traveller ».

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site www.stadiumtraveller.com.

L’utilisation par l’Utilisateur des services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER, gratuitement ou non, s’analyse en une conclusion du contrat de prestations de services entre les parties et implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales.

Ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Utilisateur préalablement à la conclusion du contrat avec la Société STADIUM TRAVELLER et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat avec la Société STADIUM TRAVELLER.

Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la conclusion du contrat avec la Société STADIUM TRAVELLER.

La conclusion du contrat par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Article 2 - Description des services fournis

Le site / l’application « Stadium Traveller » est un outil complet, intuitif et collaboratif, compagnon des amateurs de stades.

Un menu disponible via l’icône située à gauche de l’écran permet à l’Utilisateur d’accéder directement aux différentes fonctionnalités du site : la recherche de stade, la gestion de sa collection, le module d’organisation, les avis des autres utilisateurs, son réseau et son profil.

Pour trouver le stade qu’il cherche l’Utilisateur peut également taper un nom de stade ou de ville sur la page d’accueil de l’application « Stadium Traveller ». Il est également possible d’effectuer une recherche par filtres, en appliquant les différents critères, tels que le pays, la ville, etc.

Six principales fonctionnalités sont proposées :

Stades : le site / l’application « Stadium Traveller » permet d’accéder aux informations pratiques sur les stades référencés sur le site / l’application.

Les informations concernant chacun des stades référencés sont contenues sur une page dédiée au stade concerné.

Ces informations sont complétées dans la mesure du possible et concernent les renseignements pratiques, historiques ou techniques, tels que :

l’adresse du stade ;
l’année de construction du stade ;
les équipes résidentes qui jouent régulièrement dans le stade ;
les informations d’accès au stade en voiture (direction/sortie à suivre …), les disponibilités pour stationner (emplacement des parkings, nombre de places, prix, informations supplémentaires à connaître …)
les accès au stade en transports en commun : les lignes de transports menant au stade (bus, tram, métro …), les noms des arrêts aux alentours du stade, informations supplémentaires à connaître …
les avis et conseils des autres utilisateurs s’étant déjà rendus dans le stade d’un point de vue global mais aussi sur des aspects spécifiques comme les accès, parkings, la restauration, l’ambiance …

Collection : ce module permet à l’Utilisateur d’ajouter sur le site / l’application « Stadium Traveller » tous les stades qu’il a visités, dans le cadre de matchs ou de simples visites. A cette fin, l’Utilisateur se rend sur la page d’un stade et clique sur le bouton « ajouter à ma collection ». Il a la possibilité de personnaliser l’ajout du stade, en complétant par les informations du match qu’il a vu, des faits de match, des photos/vidéos, des commentaires, etc.

Voyages : ce module permet à l’Utilisateur d’organiser ses déplacements. Lors de la création d’un nouveau voyage l’Utilisateur peut compléter un planning, importer son ticket de match, son billet de train/avion, sa réservation d’hôtel, ses notes, ses liens pratiques … Ce module vise à centraliser sur le site / l’application « Stadium Traveller » les éléments précités, pour simplifier le voyage de l’Utilisateur et lui permettre de retrouver facilement les éléments importés et renseignés lors de son déplacement.

Avis : les Utilisateurs peuvent partager leurs avis sur un stade qu’ils ont visité. A cette fin, il convient de se rendre sur la page du stade concerné et cliquer sur le bouton « Ajouter un avis ». L’Utilisateur peut ensuite noter avec un système d’étoiles (de 1 à 5 étoiles) son expérience au stade, d’un point de vue global mais aussi sur des éléments spécifiques : accès, parking, restauration, ambiance. Il peut compléter les notes laissées par des commentaires personnalisés sur chaque aspect.

Mes Amis : l’Utilisateur peut ajouter ses amis ayant également créé un compte sur Stadium Traveller, ainsi que de consulter sa liste d’amis d’ores et déjà ajoutés. Un système de messagerie permet d’échanger directement avec les amis de l’Utilisateur depuis l’onglet « Mon réseau » en sélectionnant la personne souhaitée. Pour ajouter un ami il suffit de taper son nom ou pseudo dans la barre de recherche et cliquer sur « Ajouter », libre à ce dernier ensuite d’accepter ou non l’invitation.

Profil : chaque Utilisateur ayant créé un compte sur le site / l’application « Stadium Traveller » a un profil. Ce profil permet à l’Utilisateur de gérer les informations de son compte (prénom, nom, pseudo, mail, numéro de téléphone, comptes liés, club supporté …), décider des éléments qui seront visibles publiquement par tous les utilisateurs visitant son profil, accéder à sa collection de stades et aux avis qu’il a partagés. Il peut visualiser sa page profil avec ses informations publiques, sa collection, ses statistiques et ses avis partagés.

Article 3 – Abonnements proposés par la Société STADIUM TRAVELLER

3.1 Abonnement de base

3.1.1. Souscription

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier des services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER doit télécharger une application « Stadium Traveller » (ou ouvrir le site « Stadium Traveller »), procéder à la création de son compte d’utilisateur.

A cette fin, l’Utilisateur doit renseigner les informations requises, notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son adresse postale, ses coordonnées bancaires (en cas de souscription d’un abonnement payant).

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnaît et accepte.

En procédant à l’inscription, l’Utilisateur atteste :

être juridiquement capable aux fins de conclusion et d’exécution du contrat ;
être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé ;
agir à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole, et plus généralement à des fins non-professionnelles.

L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir de faux renseignements relatifs à ses données personnelles, telles que son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance, ses coordonnées bancaires.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de prestation de services d’utilisation du site / de l’application « Stadium Traveller ».

L’utilisation des services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER implique la conclusion du contrat de prestation de services entre la Société STADIUM TRAVELLER et l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie des services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER.

3.1.2. Durée

La Société STADIUM TRAVELLER propose un abonnement de base, mensuel ou annuel. Cet abonnement est gratuit.

Dans le cadre de ces abonnements, un mois correspond à 30 jours calendaires, une année à 365 jour calendaire.

L’abonnement n’entre en vigueur qu’à compter de la date de la validation par la Société STADIUM TRAVELLER de la demande de souscription dudit abonnement.

Faute pour l’une des Parties de dénoncer l’abonnement avant l’arrivée son terme dans les conditions décrites à l’article « Résiliation », l’abonnement est reconduit tacitement de façon automatique pour la même durée (à savoir 1 mois pour un abonnement mensuel ou 1 an pour un abonnement annuel) et selon les mêmes termes et conditions que l’abonnement échu.

3.2. Abonnement "Premium"

3.2.1. Souscription

En plus de l’accès gratuit à une partie des services, la Société STADIUM TRAVELLER commercialise certaines fonctionnalités complémentaires sous la forme d’un abonnement « Premium ».

Depuis le menu général il est possible d’accéder à l’onglet « Offre Premium ».

Sur cette page sont présentés :

le descriptif des services complémentaires payants de l’offre « Premium » ;
les avantages d’une souscription à un abonnement mensuel ou annuel à Stadium Traveller,
les tarifs en vigueur.

L’utilisateur peut souscrire à un abonnement directement depuis cette page.

L’abonnement « Premium » n’entre en vigueur qu’à compter de la date de la validation par la Société STADIUM TRAVELLER de la demande de souscription dudit abonnement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, de quelle que manière que ce soit, tout ou partie des services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER.

3.2.2. Durée

La Société STADIUM TRAVELLER propose des abonnements mensuels et annuels.

Dans le cadre de ces abonnements, un mois correspond à 30 jours calendaires, une année à 365 jour calendaire.

Faute pour l’une des Parties de dénoncer l’abonnement « Premium » avant l’arrivée son terme dans les conditions décrites à l’article « Résiliation », l’abonnement est reconduit tacitement de façon automatique pour la même durée (à savoir 1 mois pour un abonnement mensuel ou 1 an pour un abonnement annuel) et selon les mêmes termes et conditions que l’abonnement échu.

3.2.3. Paiement de l'abonnement "Premium"

Les abonnements mensuels sont payés en versements mensuels. Pour chaque mois où l’abonnement mensuel est actif, l’Utilisateur reconnait et accepte que la Société STADIUM TRAVELLER est autorisée à débiter la même carte de crédit ou autre mode de paiement que celui utilisé pour l’abonnement mensuel initial, pour le montant de l’abonnement mensuel alors en vigueur. Les frais d’abonnement mensuel reconduit continueront d’être facturés sur la méthode de paiement que l’Utilisateur avait fournie, automatiquement jusqu’à ce qu’il soit résilié.

Les abonnements annuels font l’objet d’un paiement unique initial avec des renouvellements annuels automatiques. L’Utilisateur reconnaît et accepte que STADIUM TRAVELLER est autorisé à facturer le mode de paiement utilisé pour le paiement de l’abonnement annuel initial au tarif garanti au moment de l’achat. Le tarif annuel inclut les éventuelles réductions obtenues dans le cadre d’une éventuelle offre promotionnelle qui pourrait être en vigueur lors de la souscription d’un abonnement mensuel.

L’Utilisateur s’engage à informer dans les meilleurs délais la Société STADIUM TRAVELLER de tout changement apporté au mode de paiement renseigné initialement. A défaut, l’Utilisateur devra prendre à sa charge tous éventuels frais bancaires, tels que les frais de rejet, engagés par la Société STADIUM TRAVELLER en cas de refus de prélèvement opposé en raison de modification des coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

La Société STADIUM TRAVELLER utilise un processeur de paiement tiers pour relier le compte de carte de crédit de l’Utilisateur au service.

Le traitement des paiements ou des crédits, selon le cas, en lien avec l'utilisation du Service sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du processeur de traitement des paiements et de l'émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur, en plus des présentes Conditions Générales. La Société STADIUM TRAVELLER n'est pas responsable des éventuelles erreurs commises par l'agent de traitement des paiements.

La Société STADIUM TRAVELLER sera susceptible d’être destinataire de certains détails sur les transactions effectuées dans le cadre de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, que la Société STADIUM TRAVELLER s’engage à traiter et à utiliser dans le strict respect de sa Protection des Données.

Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard, American Express ou Discover. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de Stripe [https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr]. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à la Société STADIUM TRAVELLER.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

Article 4 – Modification des conditions générales et des abonnements

La Société STADIUM TRAVELLER analyse les avis et les retours de ses Utilisateurs, ainsi que de ses partenaires commerciaux.

Dans le cadre de développement de son site / application et des services qu’elle propose, certains éléments des abonnements proposés par la Société STADIUM TRAVELLER peuvent devenir des fonctionnalités gratuites, d’autres peuvent être ajoutés ou supprimés.

Par ailleurs, la Société STADIUM TRAVELLER procède à l’évaluation continue de ses services, de sorte qu’elle peut expérimenter ou proposer à l’un des Utilisateurs ou à tous les Utilisateurs, des conditions différentes s’agissant de certaines fonctionnalités ou éléments de l’un des abonnements, en ce compris des fonctionnalités promotionnelles, des interfaces utilisateur, des prix et des publicités.

Enfin, les modifications législatives ou les contraintes d’ordre technique peuvent conduire la Société STADIUM TRAVELLER à ajuster le contenu de ses services, de ses abonnements, ainsi que des conditions générales.

En cas de modification du contenu et/ou des tarifs des abonnements ou des conditions générales, la Société STADIUM TRAVELLER adresse à l’Utilisateur concerné un courriel récapitulatif des modifications envisagées.

La proposition de modification est adressée à l’adresse courriel renseignée par l’Utilisateur dans son compte d’utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un délai de QUINZE (15) jours pour accepter ou refuser les modifications envisagées.

Si l’Utilisateur refuse les modifications proposées, il lui appartient de résilier le ou les abonnements concernés par les modifications avant l’expiration d’un délai de QUINZE (15) jours précité.

La notification de la résiliation en raison de la modification du ou des abonnements doit être adressée, à l’adresse courriel de la Société STADIUM TRAVELLER : contact@stadiumtraveller.com

Si l’Utilisateur accepte les modifications proposées, aucune démarche supplémentaire n’est requise. L’offre de modification est réputée acceptée à l’expiration du délai précité de QUINZE (15) jours, en l’absence de résiliation par l’Utilisateur.

Article 5 - Offres promotionnelles

Tout code ou offre promotionnelle que fournit la Société STADIUM TRAVELLER ne peut être cumulé avec un autre code promotionnel ou une autre offre, passé ou présent.

Les offres de lancement ne sont disponibles que pour les nouveaux utilisateurs du Service, sauf mention expresse. Les utilisateurs ayant déjà utilisé les services de la Société STADIUM TRAVELLER ou les utilisateurs à l'essai du Service ne sont pas considérés comme de nouveaux utilisateurs.

Tout essai gratuit ou autre offre promotionnelle donnant accès à un service d'abonnement doit être utilisé pendant la période d'essai spécifiée.

Sauf indication contraire de la part de l’utilisateur, à l’expiration de la période d’essai, la Société STADIUM TRAVELLER annulera automatiquement l’abonnement.

Sauf indication contraire, les offres d'essai ne sont valables qu'une seule fois pour les nouveaux membres et sont limitées à une par foyer.

Des conditions et limitations supplémentaires peuvent s'appliquer aux offres d'essai et aux promotions et seront expliquées plus en détail au moment de l’inscription de l’Utilisateur. Ces conditions et limitations supplémentaires sont considérées comme faisant partie intégrante du présent accord.

Article 6 - Droit de rétractation

Les Services commercialisés par la Société STADIUM TRAVELLER constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de STADIUM TRAVELLER SAS commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 - Exception d’inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courriel.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courriel.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de SEPT (7) jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résiliation » des présentes, pour manquement d’une partie à ses obligations.

Article 8 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 Code civil.

De convention expresse constitue également un cas de force majeure :

la panne informatique du serveur, du site, de l’application, de la plateforme ou tout autre moyen de gestion informatique de la Société STADIUM TRAVELLER ;
l’acte d’Etat ou d’autorité publique ;
l’acte de guerre ;
l’acte de terrorisme ;
la grève totale ou partielle, interne ou externe à la Société STADIUM TRAVELLER ;
la catastrophe naturelle ;
l’épidémie ou la pandémie ;
l’incendie ;
l’interruption totale ou partielle ou un blocage des réseaux de télécommunication ;
le virus informatique malveillant ;
l’acte de piratage informatique ;
ainsi que les hypothèses habituellement reconnues comme un cas de force majeure par la jurisprudence des juridictions françaises.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de TRENTE (30) jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courriel.

Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de TRENTE (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résiliation » des présentes.

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation pour le terme

Chacune des Parties peut mettre fin au Contrat pour son terme, à condition de notifier la résiliation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel, en respectant un préavis minimum de :

SEPT (7) jours avant le terme, pour un abonnement mensuel ;
QUINZE (15) jours avant le terme, pour un abonnement annuel.

La résiliation est libre et n’a pas à être motivée.

La notification de la résiliation doit être adressée :

lorsqu’elle émane de l’Utilisateur, à l’adresse postale ou courriel de la Société STADIUM TRAVELLER : contact@stadiumtraveller.com
lorsqu’elle émane de la Société STADIUM TRAVELLER, à l’adresse postale ou courriel de l’Utilisateur, telle que renseignée dans son compte utilisateur.

En cas de non-observation des modalités précitées, le Contrat sera reconduit pour une nouvelle période de :

1 mois pour un abonnement mensuel ;
1 an pour un abonnement annuel.

Les présentes stipulations s’appliquent aux abonnements « Premium ».

9.2 Résiliation pour inexécution suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courriel à la Partie Défaillante, la résiliation des présentes, SEPT (7) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

9.3 Résiliation pour force majeure

La résiliation de plein droit pour force majeure, ne pourra, avoir lieu que TRENTE (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courriel. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

9.4 Résiliation de plein droit en cas de faute lourde

Chacune des Parties peut mettre fin au Contrat sans mise en demeure préalable, par simple notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel, en cas de faute lourde, d’une gravité telle qu’elle empêche toute poursuite des relations contractuelles des Parties.

De convention expresse entre les Parties, constitue une faute lourde :

toute tentative de fraude par l’Utilisateur ;
toute extraction, copie ou reproduction par l’Utilisateur du contenu visuel, audio ou vidéo des éléments constituant le site et/ou l’application « Stadium Traveller » ou le site internet « Stadium Traveller ».

Article 10 - Responsabilité de SOCIÉTÉ STADIUM TRAVELLER

La Société STADIUM TRAVELLER s’engage à exécuter ses obligations conformément aux dispositions légales et réglementaires, avec un degré raisonnable de diligence et de compétence.

Dans le cadre de l’obligation de moyens, la Société STADIUM TRAVELLER assure la permanence, la stabilité et la qualité d’accès à son site/application.

La responsabilité de la Société STADIUM TRAVELLER est limitée au seul préjudice financier direct subi par l’Utilisateur, et ne peut pas être étendue à l’indemnisation des dommages indirects.

Lorsque la responsabilité de Société STADIUM TRAVELLER n’est pas recherchée sur le fondement d’une fraude ou d’une faute lourde, le montant de l’indemnité maximale revenant à l’Utilisateur est limité au prix de l’abonnement souscrit.

La responsabilité de Société STADIUM TRAVELLER est exclue au titre de :

contenus publiés sur le site / l’application « STADIUM TRAVELLER » par l’Utilisateur ou fournis à Société STADIUM TRAVELLER par l’Utilisateur, qui se sont avérées être faux, inexacts, incomplets ou contraires aux lois et réglementations applicables ou aux stipulations des présentes conditions générales ;
modalités d’utilisation du site / l’application « STADIUM TRAVELLER » et de son contenu par l’Utilisateur, contraires aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux présentes conditions générales ;
utilisation du site / l’application « STADIUM TRAVELLER » et de son contenu par l’Utilisateur dans le cadre d’exercice d’une activité illégale ;
commercialisation des services réservés par l’Utilisateur, au profit des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
plus généralement, en cas d’agissements constitutifs de la violation des présentes conditions générales.

En outre, la Société STADIUM TRAVELLER ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations, en raison de la survenance d’un évènement de force majeure, évènement extérieur à son contrôle ou opération de maintenance.

La Société STADIUM TRAVELLER ne pourra être tenu responsable de dommages matériels causés au matériel informatique de l’Utilisateur, liés à l’utilisation de son application et/ou son site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute précaution à ce titre, en utilisant le matériel informatique de modèle récent, adapté à ses besoins, dûment protégé, ne contenant pas de virus et muni d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La Société STADIUM TRAVELLER reste propriétaire des signes distinctifs, logiciels, infrastructures, outils informatiques, bases de données, site internet, applications, ensemble des en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de touche et scripts qui s'y rapportent, plateformes et contenus de toute nature, exploités via son site internet.

A l’exception des droits accordés à l’Utilisateur dans le cadre des présentes conditions générales, aucun autre droit de propriété intellectuelle n’est transféré, cédé ou remis, de quelle que manière que ce soit, par la Société STADIUM TRAVELLER à l’Utilisateur.

Toute tentative ou acte de reproduction, représentation, réédition, redistribution, transformation, redistribution, modification ou transfert des éléments précités constitue un acte de contrefaçon et est interdite, sous réserve d’un accord préalable et écrit de la Société STADIUM TRAVELLER. De tels agissements conduiront à la résiliation de plein droit du contrat liant les Parties, aux torts exclusifs de l’Utilisateur.

Article 12 - Droit applicable et langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 - Juridiction compétente en cas de litige

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat, de vente et de prestation de services accessoires, conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la Société STADIUM TRAVELLER et l’Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 14 - Information précontractuelle

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des services,
le prix des services et des frais annexes,
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à réaliser ses prestations,
les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation,
lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation,
et, de façon général, les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles.

Article 15 – Contenu de tiers parties – offres des tiers

La Société STADIUM TRAVELLER peut transmettre aux Utilisateurs des offres et promotions en provenance des tiers, dont notamment ses partenaires commerciaux.

La responsabilité de la Société STADIUM TRAVELLER ne peut être engagée au titre du contenu de ses offres ou promotions, des éventuelles erreurs ou omissions, leur validité temporelle ou géographique, l’exactitude et l’exhaustivité du contenu de ces offres ou promotions.

Par ailleurs, il est précisé qu’en cliquant sur un lien menant vers un site tiers, les présentes conditions générales cessent de s’appliquer.

L’attention de l’Utilisateur est ainsi attirée sur la nécessité de prendre connaissance de l’intégralité des conditions applicables aux offres et promotions des tiers, des conditions générales de vente / de prestation de services / d’utilisation du site/application des tiers, de leur Protection des Données et de sécurité des données personnelles.

En souscrivant à une offre / promotion proposée par un tiers, l’Utilisateur conclut un contrat avec ce tiers auquel la Société STADIUM TRAVELLER n’est pas partie.

Article 16 – Avis et commentaires des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à fournir une juste information relativement à son identité personnelle, notamment à son âge et à sa capacité de contracter.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les moyens de communication mis à disposition sur le site/l’application de la Société STADIUM TRAVELLER pour les seuls besoins de l’objet des présentes conditions générales.

L’Utilisateur doit s’abstenir d’adresser le contenu qualifié comme « spam », de divulguer les données personnelles d’autres utilisateurs ou des tiers, n'ayant pas donné leur consentement express à l’Utilisateur à ce titre.

Le contenu publié sur le site / l’application de la Société STADIUM TRAVELLER doit se rapporter à son objet et ne contenir aucune information étrangère. A titre d’exemple, les avis de l’Utilisateur ne doivent contenir aucune information ou aucun lien vers d’autres sites internets, notamment de nature publicitaire.

Tout contenu publié par l’Utilisateur doit être conforme à la réalité et se rapporter à son expérience personnelle.

En publiant un avis, une observation ou, de façon générale, tout contenu, l’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations qu’il fournit.

La Société STADIUM TRAVELLER dispose d’un droit de répondre à l’avis publié par l’Utilisateur.

Si la Société STADIUM TRAVELLER entend refuser la publication d’un avis ou le retirer, la Société STADIUM TRAVELLER s’engage à adresser préalablement à l’Utilisateur un message explicitant les motifs conduisant à cette décision. L’Utilisateur dispose d’un droit de formuler des observations à ce titre.

En cas de refus de publication d’un avis ou d’un avis retiré, l’Utilisateur dispose d’un droit de contester cette décision en s’adressant au service client de la Société STADIUM TRAVELLER : contact@stadiumtraveller.com

Conformément à l’article 6.1.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite loi « LCEN », la Société STADIUM TRAVELLER doit retirer tout contenu illicite dont il a connaissance ou dont l’existence lui serait notifiée formellement.

En outre, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, d’enregistrer ou de diffuser sur le site / l’application de la Société STADIUM TRAVELLER des contenus pornographiques, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes, mensongers, trompeurs, promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le site / l’application de la Société STADIUM TRAVELLER à des fins autres que celles autorisées par les présentes conditions générales.

En tout état de cause, tout contenu, observation, avis, recommandation, opinion, publié par l’Utilisateur représente exclusivement l’avis de son auteur et non pas celui de la Société STADIUM TRAVELLER.

La Société STADIUM TRAVELLER ne modifie ni ne contrôle les messages des utilisateurs postés ou distribués par le biais des moyens de communication mis à disposition des utilisateurs, y compris par l'intermédiaire de salons de discussion (chat rooms), de tableaux d'affichage ou d'autres forums de communication, et décline toute responsabilité concernant lesdits messages.

L’Utilisateur reconnaît que le contenu de l’avis, des recommandations, de l’opinion de l’observation et des commentaires publiés sur le site/ l’application de la Société STADIUM TRAVELLER ne revêt pas de caractère confidentiel.

Leur contenu peut être consulté par d’autres utilisateurs du site/de l’application de la Société STADIUM TRAVELLER, la Société STADIUM TRAVELLER elle-même, ainsi que ses partenaires commerciaux.

L’Utilisateur donne autorisation expresse à la Société STADIUM TRAVELLER de transmettre son avis, ses recommandations, ses observations, son opinion, ses commentaires, tels que publiés sur le site/l’application de la Société STADIUM TRAVELLER aux partenaires commerciaux de cette dernière, sans aucune contrepartie financière.

Cette transmission a pour objet, notamment, de permettre aux partenaires commerciaux de la Société STADIUM TRAVELLER d’améliorer leurs prestations et leurs services.

La transmission du contenu précité aux partenaires commerciaux de la Société STADIUM TRAVELLER est effectuée de façon à anonymiser le nom, le prénom et l’adresse mail de l’Utilisateur.

Article 17 - Traitement des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, il est rappelé queque les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires :

au traitement de votre demande de bénéficier des services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER,
à la fourniture de ces services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER et ses partenaires commerciaux,
à l'établissement des factures,
au traitement des demandes / candidatures à l’embauche / avis / réclamations / communication de l’Utilisateur,
au suivi de la relation client notamment dans le cadre de la réalisation des enquêtes de satisfaction,
à la gestion des offres promotionnelles et de programmes de fidélité.
à la réalisation des actions de prospection ou de sollicitation ;
à la gestion des réclamations, notamment relatives aux données à caractère personnel et à la gestion du contentieux ;
à l’élaboration des statistiques commerciales ;
à la réalisation des études et/ou des sondages ;
à l’amélioration des services, des informations et communications publicitaires adressées par la Société STADIUM TRAVELLER ;
à l’exécution d’une obligation légale.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par la Société STADIUM TRAVELLER sont relatives à l’identité, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires (telles que le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration, la cryptogramme de la carte bancaire), si nécessaire les documents d’identification nécessaires à la vérification de l’identité, les observations et les textes des messages à destination ou en provenance de l’Utilisateur, les éventuelles préférences ou demandes liées aux services proposés, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.stadiumtraveller.com, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur et autres données communiquées par l’Utilisateur.

Le traitement des données personnelles communiquées par l’Utilisateur n’est effectué que lorsque :

le traitement est nécessaire pour l’exécution des obligations respectives des Parties ;
lorsque le traitement présente un intérêt légitime pour la Société STADIUM TRAVELLER et que les droits de l’Utilisateur ne l’emportent pas sur cet intérêt ;
lorsque l’Utilisateur a expressément consenti au traitement, par exemple pour recevoir les communications publicitaires de la Société STADIUM TRAVELLER ;
lorsque les dispositions légales ou réglementaires imposent la collecte et/ou le traitement des données à caractère personnel par la Société STADIUM TRAVELLER.

La Société STADIUM TRAVELLER peut mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de la Société STADIUM TRAVELLER ou directement sur le Site via l’onglet Protection des Données ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant aux Mentions Légales.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur peuvent faire l’objet de communication aux partenaires de la Société STADIUM TRAVELLER, qui sont soumises aux règles au moins aussi protectrices que celles applicables à la Société STADIUM TRAVELLER, et dans les cas limitativement énumérés ci-après :

les gestionnaires du site et de l’application via lesquels l’Utilisateur procède à l’usage des services proposés par la Société STADIUM TRAVELLER et au paiement ;
les partenaires commerciaux de la Société STADIUM TRAVELLER, souhaitant prendre connaissance des avis émis par les utilisateurs, dans le cadre d’amélioration des services proposés par ses partenaires, étant précisé que les avis en question seront systématiquement anonymisés pour ne pas indiquer le nom, le prénom et l’adresse courriel de l’utilisateur ayant émis un avis ;
transactions impliquant des tiers et notamment les prestataires de services, les services de la Poste, les services de traitement des paiements, les sous-traitants en charge de la gestion des fichiers clients de la Société STADIUM TRAVELLER, les services de gestion des impayés et des contentieux ;
obligation légale ou divulgation nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer les conditions générales et autres accords, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société STADIUM TRAVELLER ou ceux des Utilisateurs, notamment dans un but de protection contre la fraude.

Le traitement des informations par la Société STADIUM TRAVELLER répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

La Société STADIUM TRAVELLER assure la protection des données personnelles et le maintien des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de l’Utilisateur.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la souscription d’un abonnement, de passation de commande ou de prestation de services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des services proposés à l’Utilisateur et des droits qui y sont associés (garanties, par exemple), sauf disposition légale instaurant un délai plus long.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant la Société STADIUM TRAVELLER. Le Client devra justifier de son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Toute demande relative à la gestion des données personnelles doit être adressée par la voie postale à l’adresse de la Société STADIUM TRAVELLER, 24 rue Erckmann Chatrian, 67000 STRASBOURG ou par courriel à l’adresse : contact@stadiumtraveller.com

Article 18 – Liens hypertextes et cookies

18.1. Liens hypertextes :

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de la Société STADIUM TRAVELLER ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

La création de liens hypertexte vers les sites de la Société STADIUM TRAVELLER est soumise à l’accord préalable de la Société STADIUM TRAVELLER. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers les sites de la Société STADIUM TRAVELLER qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, la Société STADIUM TRAVELLER se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur ses sites.

18.2. Cookies

La navigation sur le site www.stadiumtraveller.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, à savoir après la fermeture de votre navigateur (cookies dits de session).

D’autres cookies restent sur votre terminal, et nous permettent, ainsi qu’à nos entreprises partenaires, d’identifier à nouveau votre navigateur lors d’une visite ultérieure (cookies durables).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Le complément d’information peut être obtenu en consultant le fichier « Protection des données » accessible sur le site / l’application de la Société STADIUM TRAVELLER.

Article 19 - Démarchage téléphonique

L’Utilisateur est informé de l’existence et de la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Dernière mise à jour le 10/10/2022